There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
14-02-2021
326638426
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210031 publié le 14/02/2021
- Annonce n°
- 2789
- Date :
- 2021-01-28
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 326 638 426RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- FOREGE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de meubles - toutes prestations de services dans les domaines susceptibles de de satisfaire les industriels du bois et de l'ameublement.
- Adresse du siège social :
- 5 rue de Menhir 85600 Treize-Septiers
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-11-2013
326638426
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130224 publié le 21/11/2013
- Annonce n°
- 1889
- Date :
- 29 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 326 638 426RCSLa roche sur yon
- Dénomination :
- FOREGE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- fabrication de meubles - toutes prestations de services dans les domaines susceptibles de de satisfaire les industriels du bois et de l'ameublement.
- Adresse du siège social :
- 5 rue de Menhir 85600 Treize-Septiers
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-04-2013
326638426
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2013 désignant administrateur SELARL Selarl Ajire prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon avec pour mission d'administrer, liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maitenue jusqu'au 5 juin 2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 2870
- Date :
- 3 avril 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 326 638 426RCSLa roche sur yon
- Dénomination :
- FOREGE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- fabrication de meubles - toutes prestations de services dans les domaines susceptibles de de satisfaire les industriels du bois et de l'ameublement.
- Adresse du siège social :
- 5 rue de Menhir 85600 Treize-Septiers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2013 désignant administrateur SELARL Selarl Ajire prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon avec pour mission d'administrer, liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maitenue jusqu'au 5 juin 2013
02-07-2010
326638426
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon met fin à la mission de l'administrateur : me ROBERT Michel 3 rue victor hugo 85000 la roche sur yon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100127 publié le 02/07/2010
- Annonce n°
- 1809
- Date :
- 16 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 326 638 426RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- FOREGE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- fabrication de meubles - toutes prestations de services dans les domaines susceptibles de de satisfaire les industriels du bois et de l'ameublement.
- Adresse du siège social :
- 5 rue de Menhir 85600 Treize-Septiers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon met fin à la mission de l'administrateur : me ROBERT Michel 3 rue victor hugo 85000 la roche sur yon.
25-04-2010
326638426
jugement prononçant l'extension de la mission de l'administrateur, maître michel Robert 3 rue victor hugo 85000 la roche sur yon en une mission d'assistance de la société débitrice dans tous ses actes de gestion et ce avec la contresignature des titres de paiements.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100080 publié le 25/04/2010
- Annonce n°
- 1801
- Date :
- 7 avril 2010
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 326 638 426RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- FOREGE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- fabrication de meubles - toutes prestations de services dans les domaines susceptibles de de satisfaire les industriels du bois et de l'ameublement.
- Adresse du siège social :
- 5 rue de Menhir 85600 Treize-Septiers
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l'extension de la mission de l'administrateur, maître michel Robert 3 rue victor hugo 85000 la roche sur yon en une mission d'assistance de la société débitrice dans tous ses actes de gestion et ce avec la contresignature des titres de paiements.
10-03-2010
326638426
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100048 publié le 10/03/2010
- Annonce n°
- 952
- Date :
- 18 février 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 326 638 426RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- FOREGE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- fabrication de meubles - toutes prestations de services dans les domaines susceptibles de de satisfaire les industriels du bois et de l'ameublement.
- Adresse du siège social :
- 5 rue de Menhir 85600 Treize-Septiers
- n°RCS :
- 326 638 426RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- FOREGE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- fabrication de meubles
- Adresse du siège social :
- 19 rue de la Salette 85130 La Gaubretière
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090034 publié le 29/05/2009
- Annonce n°
- 10436
- n°RCS :
- 326 638 426RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination sociale :
- FOREGE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 5 rue de Menhir 85600 Treize-Septiers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
21-04-2009
326638426
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2009 et désignant administrateur Maître ROBERT Michel avec pour mission d'administrer la société débitrice en limitant cette mission aux actes pris en dehors de la gestion courante de ladite société et se trouvant aussi exclue de la mission d'assistance la contre-signature sur tous titres de paiement effectués par ladite société et ce quelqu'en soit le montant, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET prise en la personne de Maître Olivier COLLET 10 avenue gambetta 85000 LA ROCHE SUR YON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009
- Annonce n°
- 2147
- Date :
- 1er avril 2009
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- 326 638 426RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- FOREGE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- fabrication de meubles - toutes prestations de services dans les domaines susceptibles de de satisfaire les industriels du bois et de l'ameublement.
- Adresse du siège social :
- 5 rue de Menhir 85600 Treize-Septiers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2009 et désignant administrateur Maître ROBERT Michel avec pour mission d'administrer la société débitrice en limitant cette mission aux actes pris en dehors de la gestion courante de ladite société et se trouvant aussi exclue de la mission d'assistance la contre-signature sur tous titres de paiement effectués par ladite société et ce quelqu'en soit le montant, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET prise en la personne de Maître Olivier COLLET 10 avenue gambetta 85000 LA ROCHE SUR YON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
11-06-2008
326638426
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître MONNIER Bernadette, 3 rue Victor Hugo, 85000 La Roche-sur-Yon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080100 publié le 11/06/2008
- Annonce n°
- 3889
- Date :
- 21 mai 2008
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 326 638 426RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- FOREGE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- fabrication de meubles - toutes prestations de services dans les domaines susceptibles de de satisfaire les industriels du bois et de l'ameublement.
- Adresse du siège social :
- 5 rue de Menhir 85600 Treize-Septiers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître MONNIER Bernadette, 3 rue Victor Hugo, 85000 La Roche-sur-Yon.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.