There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
21-11-2023
443205026
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement adopté le 19 février 2015. Date de cessation des paiements : 18 juillet 2023. Liquidateur : SELARL Stephan SPAGNOLO - 285 rue Gilles Roberval - 30915 Nîmes Cédex 02. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/03715
07-11-2021
443205026
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 19 février 2015. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO - 285 rue Gilles Roberval - Parc Kenedy - Bât C1 - 30915 Nîmes. N° RG : 13/04255
03-11-2015
443205026
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SPAGOLO (Stephan), 285, Rue Gilles de Roberval, CS 52030, Parc Kennedy, Bât C1, 30900 Nîmes
02-08-2015
443205026
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
13-02-2014
443205026
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), passage Champeyrache, 30100 Alès
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.