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Report date
Reference
Description
29-01-2014
20140121FT127
Jugement modifiant un plan de redressement avec apurement du passif pour une durée de quinze ans ; R.G. 09/2489 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL-HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1319
- Date :
- 9 janvier 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DRUJON
- Prénom :
- Alain, Marcel, Léon
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
4
rue
du Château
60620
Antilly
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- WEILAND
- Prénom :
- Martine, Odile
- Nom d'usage :
- DRUJON
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
4
rue
du Château
60620
Antilly
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant un plan de redressement avec apurement du passif pour une durée de quinze ans ; R.G. 09/2489 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL-HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne
16-03-2011
20140121FT127
Jugement prononçant l'ouverture d'un plan de redressement avec apurement du passif, selon les modalités propres au dit plan ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL-HAZANE, sise, 1 rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110053 publié le 16/03/2011
- Annonce n°
- 1984
- Date :
- 20 janvier 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DRUJON
- Prénom :
- Alain, Marcel
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
4
rue
du Château
60620
Antilly
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- WEILAND
- Prénom :
- Martine, Odile
- Nom d'usage :
- DRUJON
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
4
rue
du Château
60620
Antilly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'un plan de redressement avec apurement du passif, selon les modalités propres au dit plan ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL-HAZANE, sise, 1 rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex
05-01-2010
20140121FT127
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de : mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), de la S.C.P. ANGEL-HAZANE, 11, avenue de la Forêt, BP 10026, 60302 Senlis Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 6 novembre 2009 ; les créanciers disposent d'un délai de 2 mois à compter de la présente publication pour déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100002 publié le 05/01/2010
- Annonce n°
- 1426
- Date :
- 16 décembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DRUJON
- Prénom :
- Alain, Marcel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
4
rue
du Château
60620
Antilly
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- WEILAND
- Prénom :
- Martine, Odile
- Nom d'usage :
- DRUJON
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
4
rue
du Château
60620
Antilly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de : mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), de la S.C.P. ANGEL-HAZANE, 11, avenue de la Forêt, BP 10026, 60302 Senlis Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 6 novembre 2009 ; les créanciers disposent d'un délai de 2 mois à compter de la présente publication pour déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire
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