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Insolvency number:
337882872
Debt restruct. nmbr:
0802BP1986A50226000004
Report date
Reference
Description
13-10-2015
337882872
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015
- Annonce n°
- 1905
- Date :
- 17 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
337 882 872
RCS
Sedan
- Nom :
- NIAY
- Prénom :
- Paolo Bruno Christian
- Activite :
- Installation sanitaire, entretien d'instruments de chauffage.
-
Adresse :
-
22
route
d Etion
08090
Damouzy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
24-09-2014
337882872
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140183 publié le 24/09/2014
- Annonce n°
- 1571
- Date :
- 15 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
-
n°RCS :
-
337 882 872
RCS
Sedan
- Nom :
- NIAY
- Prénom :
- Paolo Bruno Christian
- Activite :
- Installation sanitaire, entretien d'instruments de chauffage.
-
Adresse :
-
22
route
d Etion
08090
Damouzy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
28-01-2014
337882872
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140019 publié le 28/01/2014
- Annonce n°
- 1925
- Date :
- 9 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
337 882 872
RCS
Sedan
- Nom :
- NIAY
- Prénom :
- Paolo Bruno Christian
- Activite :
- Installation sanitaire, entretien d'instruments de chauffage.
-
Adresse :
-
22
route
d Etion
08090
Damouzy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100013 publié le 20/01/2010
- Annonce n°
- 209
-
n°RCS :
-
337 882 872
RCS
Sedan
- Nom :
- NIAY
- Prénom :
- Paolo, Bruno, Christian
- Activité :
- Installation sanitaire, entretien d'instruments de chauffage.
- Adresse :
-
8
route
d'Etion
08090
Damouzy
- Commentaires :
- Transfert d'établissement principal avec création
- Date d'effet :
- 2009-12-21
- Date de commencement d'activité :
- 1986-05-12
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