Natürliche Person in Ouzouer-sur-Loire (Loiret) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'orleans für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 409443249. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
4502201082
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-09-2013
409443249
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130177 publié le 13/09/2013
- Annonce n°
- 1048
- Date :
- 1er août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 409 443 249 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAGU
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
22
rue de
Flacarneux
45570
Ouzouer-sur-Loire
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-07-2012
409443249
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Août 2011, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120134 publié le 13/07/2012
- Annonce n°
- 1709
- Date :
- 27 juin 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RM :
- 409 443 249 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAGU
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
22
rue de
Flacarneux
45570
Ouzouer-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Août 2011, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27-10-2010
409443249
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100209 publié le 27/10/2010
- Annonce n°
- 2290
- Date :
- 5 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 409 443 249 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAGU
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
22
rue
Flacarneux
45570
Ouzouer-sur-Loire
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-10-2010
409443249
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100209 publié le 27/10/2010
- Annonce n°
- 2251
- Date :
- 29 septembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 409 443 249 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAGU
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
22
rue
Flacarneux
45570
Ouzouer-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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