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Insolvency number:
20140119FP29
Debt restruct. nmbr:
20140119FP29
Report date
Reference
Description
26-01-2014
20140119FP29
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : treize ans ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014
- Annonce n°
- 1044
- Date :
- 10 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FLIPO
- Prénom :
- Marie-Claude
- Nom d'usage :
- épouse DEVILDER
- Activite :
- exploitant agricole (élevage de chevaux)
-
Adresse :
-
La Haute Bénaudiere
49770
La Meignanne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : treize ans ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02
05-09-2013
20140119FP29
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 809
- Date :
- 11 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DEVILDER
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- éleveurs de chevaux
-
Adresse :
-
La Haute Bénaudiere
49770
La Meignanne
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FLIPO
- Prénom :
- Marie-Claude
- Nom d'usage :
- épouse DEVILDER
- Activite :
- éleveurs de chevaux
-
Adresse :
-
La Haute Bénaudiere
49770
La Meignanne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
26-07-2012
20140119FP29
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 04 novembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Bach Franklin - 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1307
- Date :
- 5 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 395 059 785 RCS Angers
- Nom :
- DEVILDER
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- agriculteurs (élevage de chevaux)
-
Adresse :
-
La Haute Bénaudière
49770
La Meignanne
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FLIPO
- Prénom :
- Marie-Claude
- Nom d'usage :
- DEVILDER
- Activite :
- agriculteurs (élevage de chevaux)
-
Adresse :
-
La Haute Bénaudière
49770
La Meignanne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 04 novembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Bach Franklin - 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
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