Le 21-03-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Carlencas et levas (Palencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 3402197895. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
3402197895
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-09-2016
3402197895
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers. La publicité dans le journal d'annonces légales La Croix du Midi a été faite le 09/09/2016 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160192 publié le 30/09/2016
- Annonce n°
- 1678
- Date :
- 31 août 2016
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARTORI
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
le Village
34600
Carlencas et levas
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers. La publicité dans le journal d'annonces légales La Croix du Midi a été faite le 09/09/2016 .
31-05-2013
3402197895
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130103 publié le 31/05/2013
- Annonce n°
- 890
- Date :
- 22 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARTORI
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
le Village
34600
Carlencas et levas
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-03-2012
3402197895
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120057 publié le 21/03/2012
- Annonce n°
- 1273
- Date :
- 7 mars 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARTORI
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
le Village
34600
Carlencas et levas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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