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Report date
Reference
Description
24-01-2014
20140116FR65
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140017 publié le 24/01/2014
- Annonce n°
- 1390
- Date :
- 8 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC EYRAUD PLANTS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Embrreux
42210
Saint-Laurent La Conche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
29-09-2011
20140116FR65
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERTHELOT (Geoffroy), 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110189 publié le 29/09/2011
- Annonce n°
- 1498
- Date :
- 30 juin 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 339 574 709 RCS Saint-Etienne
- Dénomination :
- GAEC EYRAUD PLANTS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
Nationale-2
Les Ambreux
42210
Saint-Laurent-la-Conche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERTHELOT (Geoffroy), 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison
29-06-2011
20140116FR65
Avis de dépôt de l'état des créances le 18/04/2011 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011
- Annonce n°
- 1255
- Date :
- 18 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 339 574 709 RCS Saint-Etienne
- Dénomination :
- GAEC EYRAUD PLANTS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
Nationale 82
Les Ambreux
42210
Saint-Laurent
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances le 18/04/2011 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
03-12-2010
20140116FR65
Jugement prorogeant jusqu'au 22 octobre 2010 la période d'observation ouverte par jugement du 3 juillet 2009, administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place Georges Clémenceau, 42300 Roanne, mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100234 publié le 03/12/2010
- Annonce n°
- 1399
- Date :
- 24 septembre 2010
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 339 574 709 RCS Montbrison
- Dénomination :
- GAEC EYRAUD PLANTS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- horticulture
-
Adresse du siège social :
-
Les Embreux
42210
Saint-Laurent-la-Conche
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant jusqu'au 22 octobre 2010 la période d'observation ouverte par jugement du 3 juillet 2009, administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place Georges Clémenceau, 42300 Roanne, mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
23-08-2009
20140116FR65
Jugement ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 09/09/2009 ; constatant l'état de cessation des paiements au 03/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090161 publié le 23/08/2009
- Annonce n°
- 841
- Date :
- 3 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 339 574 709 RCS Montbrison
- Dénomination :
- GAEC EYRAUD PLANTS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Embreux
42210
Saint-Laurent-la-Conche
- Complément Jugement :
- Jugement ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 09/09/2009 ; constatant l'état de cessation des paiements au 03/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
23-08-2009
20140116FR65
Jugement ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 09/09/2009 ; constatant l'état de cessation des paiements au 03/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy-de-la-Batie, 42600 Montbrison ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint Etienne ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du Mandataire judiciaire, au plus tard dans les 2 mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090161 publié le 23/08/2009
- Annonce n°
- 842
- Date :
- 3 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 339 574 709 RCS Montbrison
- Dénomination :
- GAEC EYRAUD PLANTS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- production de cyclamens
-
Adresse du siège social :
-
Les Embreux
42210
Saint-Laurent-la-Conche
- Complément Jugement :
- Jugement ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 09/09/2009 ; constatant l'état de cessation des paiements au 03/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy-de-la-Batie, 42600 Montbrison ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint Etienne ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du Mandataire judiciaire, au plus tard dans les 2 mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
There are no court reports available (yet).
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