The insolvency number of this case is 766200992. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
766200992
Debt restruct. nmbr:
0102223384
Report date
Reference
Description
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150008 publié le 26/01/2015
- Annonce n°
- 249
-
n°RCS :
-
766 200 992
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- GERMAIN ARMATURES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- En Puy 01370 Treffort-Cuisiat
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2014
17-12-2014
766200992
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 930
- Date :
- 3 décembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
766 200 992
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- GERMAIN ARMATURES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
-
Adresse du siège social :
-
En Puy
01370
Treffort-Cuisiat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140007 publié le 28/01/2014
- Annonce n°
- 353
-
n°RCS :
-
766 200 992
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- GERMAIN ARMATURES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- En Puy 01370 Treffort-Cuisiat
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2013
21-01-2014
766200992
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
- Annonce n°
- 1256
- Date :
- 8 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
766 200 992
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- GERMAIN ARMATURES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
-
Adresse du siège social :
-
En Puy
01370
Treffort-Cuisiat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130009 publié le 18/02/2013
- Annonce n°
- 139
-
n°RCS :
-
766 200 992
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- GERMAIN ARMATURES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- En Puy
01370
Treffort-Cuisiat
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120019 publié le 02/04/2012
- Annonce n°
- 96
-
n°RCS :
-
766 200 992
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- GERMAIN ARMATURES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- En Puy
01370
Treffort-Cuisiat
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110025 publié le 13/05/2011
- Annonce n°
- 319
-
n°RCS :
-
766 200 992
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- GERMAIN ARMATURES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- En Puy
01370
Treffort-Cuisiat
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100010 publié le 18/02/2010
- Annonce n°
- 160
-
n°RCS :
-
766 200 992
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- GERMAIN ARMATURES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- En Puy
01370
Treffort-Cuisiat
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080108 publié le 19/12/2008
- Annonce n°
- 112
-
n°RCS :
-
766 200 992
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- GERMAIN ARMATURES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
En Puy,
01370
Treffort-Cuisiat
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080008 publié le 01/03/2008
- Annonce n°
- 323
-
n°RCS :
-
766 200 992
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- GERMAIN ARMATURES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
En Puy,
01370
Treffort-Cuisiat
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2007
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.