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Insolvency number:
20131229EV66
Debt restruct. nmbr:
20131229EV66
Report date
Reference
Description
07-01-2014
20131229EV66
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140004 publié le 07/01/2014
- Annonce n°
- 1138
- Date :
- 13 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BELLONCLE
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
504
route
d'Aizier
27500
Bourneville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
14-03-2013
20131229EV66
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN (Michel) ; juge commissaire suppléant : CLADIERE (Pascal) ; date provisoire de cessation des paiements : 29/01/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130052 publié le 14/03/2013
- Annonce n°
- 1459
- Date :
- 4 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 389 903 444 RCS Evreux
- Nom :
- BELLONCLE
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- exploitant agricole individuel
-
Adresse :
-
504
route
d'Aizier
27300
Bernay
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN (Michel) ; juge commissaire suppléant : CLADIERE (Pascal) ; date provisoire de cessation des paiements : 29/01/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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