Natural person in Campagne-sur-Arize (Burgos) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Foix. The insolvency number of this case is 09012008RJ0073850C03C9-4AB9-445F-93B6-6EFD9287C8D0. No reports are available yet.
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Insolvency number:
09012008RJ0073850C03C9-4AB9-445F-93B6-6EFD9287C8D0
Debt restruct. nmbr:
09012008RJ0073850C03C9-4AB9-445F-93B6-6EFD9287C8D0
Report date
Reference
Description
03-11-2019
09012008RJ0073850C03C9-4AB9-445F-93B6-6EFD9287C8D0
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 24 octobre 2019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019
- Annonce n°
- 1176
- Date :
- 2019-10-24
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARRETEY
- Prénom :
- Dominique, Henri, Léon
- Nom d'usage :
- CARRETEY
- Activité :
- charpente maçonnerie rénovation
- Adresse :
- 2 Grand Rue 09350 Campagne-sur-Arize
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 24 octobre 2019
08-01-2016
09012008RJ0073850C03C9-4AB9-445F-93B6-6EFD9287C8D0
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016
- Annonce n°
- 119
- n°RCS :
- 323 571 778RCSFoix
- Nom :
- CARRETEY
- Prénom :
- Dominique, Henri, Léon
- Nom d'usage :
- CARRETEY
- Nom commercial :
- CARRETEY DOMINIQUE
- Etablissement(s) :
- Activité :
- Snack bar
- Adresse de l'établissement :
- 8 rue du Barry 09350 Daumazan-sur-Arize
- Date de commencement d'activité :
- 23 juin 2015
02-08-2012
09012008RJ0073850C03C9-4AB9-445F-93B6-6EFD9287C8D0
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120148 publié le 02/08/2012
- Annonce n°
- 1254
- Date :
- 25 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARRETEY
- Prénom :
- Dominique, Henri, Léon
- Nom d'usage :
- CARRETEY
- Activité :
- charpente maçonnerie rénovation
- Adresse :
- 2 Grand Rue 09350 Campagne-sur-Arize
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-10-2008
09012008RJ0073850C03C9-4AB9-445F-93B6-6EFD9287C8D0
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2008 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080186 publié le 14/10/2008
- Annonce n°
- 1245
- Date :
- 29 septembre 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARRETEY
- Prénom :
- Dominique Henri Léon
- Activité :
- charpente maçonnerie rénovation
- Adresse :
- 2 Grand rue 09350 Campagne Sur Arize
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2008 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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