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Insolvency number:
534563440
Debt restruct. nmbr:
700160864
-
Business address:
place de la Fontaine 1
70700 Frasne-le-Château
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Report date
Reference
Description
30-01-2015
534563440
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150021 publié le 30/01/2015
- Annonce n°
- 1505
- Date :
- 13 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
534 563 440
RCS
Vesoul
- Dénomination :
- TOITURE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse du siège social :
-
1
place
de la Fontaine
70700
Frasne-le-Château
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150002 publié le 06/01/2015
- Annonce n°
- 6369
-
n°RCS :
-
534 563 440
RCS
Vesoul
- Dénomination sociale :
- TOITURE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 1 place de la Fontaine 70700 Frasne-le-Château
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23-09-2014
534563440
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014
- Annonce n°
- 2110
- Date :
- 9 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
534 563 440
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination :
- TOITURE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse du siège social :
-
1
place
de la Fontaine
70700
Frasne-le-Château
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-01-2014
534563440
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140003 publié le 05/01/2014
- Annonce n°
- 1507
- Date :
- 3 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
534 563 440
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination :
- TOITURE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse du siège social :
-
1
place
de la Fontaine
70700
Frasne-le-Château
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130073 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 8416
-
n°RCS :
-
534 563 440
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- TOITURE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 1 place de la Fontaine 70700 Frasne-le-Château
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
There are no court reports available (yet).
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