Natural person in Mercy-le-Bas (Meurthe-et-Moselle) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Briey. The insolvency number of this case is 540113832. No reports are available yet.
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Province:
Meurthe-et-Moselle
Insolvency number:
540113832
Debt restruct. nmbr:
540113832
Report date
Reference
Description
11-09-2016
540113832
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016
- Annonce n°
- 1485
- Date :
- 22 août 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SADDEK
- Prénom :
- Rachid
-
Adresse :
-
9
rue
des Pruniers
54960
Mercy-le-Bas
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Téléchargez le témoin de publication
21-12-2012
540113832
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 1064
- Date :
- 4 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SADDEK
- Prénom :
- Rachid
-
Adresse :
-
9
rue
des Pruniers
54960
Mercy-le-Bas
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Téléchargez le témoin de publication
31-10-2012
540113832
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120211 publié le 31/10/2012
- Annonce n°
- 1459
- Date :
- 18 octobre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SADDEK
- Prénom :
- Rachid
-
Adresse :
-
9
rue
des Pruniers
54960
Mercy-le-Bas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey .
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07-08-2012
540113832
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120151 publié le 07/08/2012
- Annonce n°
- 2142
- Date :
- 26 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SADDEK
- Prénom :
- Rachid
-
Adresse :
-
9
rue
des Pruniers
54960
Mercy-le-Bas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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