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Report date
Reference
Description
29-12-2013
20131219EP29
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : ANDRE (Marc), Passage Privé Champeyrache, BP 159, 30103 Alès
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1849
- Date :
- 10 décembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CONSTANT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Tour
48500
Saint-Georges-de-Levejac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : ANDRE (Marc), Passage Privé Champeyrache, BP 159, 30103 Alès
06-08-2013
20131219EP29
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mende ; où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
- Annonce n°
- 1312
- Date :
- 19 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CONSTANT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Tour
48500
Saint-Georges-de-Levejac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mende ; où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05-11-2010
20131219EP29
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE (Marc), domicilié en cette qualité passage Privé Champeyrache, BP 159, 30103 Ales Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100215 publié le 05/11/2010
- Annonce n°
- 1700
- Date :
- 5 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CONSTANT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Tour
48500
Saint-Georges-de-Levejac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE (Marc), domicilié en cette qualité passage Privé Champeyrache, BP 159, 30103 Ales Cedex
10-11-2009
20131219EP29
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : BLANC (Jean-François), avenue du Lot, 48500 La Canourgue, mission : assistance pour tous les actes relatifs à la gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ANDRE (Marc), passage privé Champeyrache, 30100 Alès
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090217 publié le 10/11/2009
- Annonce n°
- 1184
- Date :
- 16 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CONSTANT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Tour
48500
Saint-Georges-de-Levejac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : BLANC (Jean-François), avenue du Lot, 48500 La Canourgue, mission : assistance pour tous les actes relatifs à la gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ANDRE (Marc), passage privé Champeyrache, 30100 Alès
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