Natural person in Salagnon (Isère) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Vienne. The insolvency number of this case is 414342436. No reports are available yet.
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Insolvency number:
414342436
Debt restruct. nmbr:
38022013RJ048787C58BEC-9F4C-4542-B26E-44DA558F155A
Report date
Reference
Description
22-01-2017
414342436
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017
- Annonce n°
- 1913
- Date :
- 2016-12-28
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 414 342 436 RM 38
- Nom :
- DAMOUR
- Prénom :
- Philippe
- Nom d'usage :
- DAMOUR
- Activité :
- affichage et montage publicitaire
-
Adresse :
- 197 chemin de Sicard le Bas 38890 Salagnon
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-12-2014
414342436
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140238 publié le 11/12/2014
- Annonce n°
- 1137
- Date :
- 23 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 414 342 436 RM 38
- Nom :
- DAMOUR
- Prénom :
- Philippe
- Nom d'usage :
- DAMOUR
- Activité :
- affichage et montage publicitaire
-
Adresse :
-
197
chemin
de Sicard le Bas
38890
Salagnon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-12-2014
414342436
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140238 publié le 11/12/2014
- Annonce n°
- 1131
- Date :
- 25 novembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 414 342 436 RM 38
- Nom :
- DAMOUR
- Prénom :
- Philippe
- Nom d'usage :
- DAMOUR
- Activité :
- affichage et montage publicitaire
-
Adresse :
-
197
chemin
de Sicard le Bas
38890
Salagnon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu.
19-12-2013
414342436
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
- Annonce n°
- 1751
- Date :
- 3 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 414 342 436 RM 38
- Nom :
- DAMOUR
- Prénom :
- Philippe
- Nom d'usage :
- DAMOUR
- Activité :
- affichage et montage publicitaire
-
Adresse :
-
197
chemin
de Sicard le Bas
38890
Salagnon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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