Tissages R.Raberin Et Fils in Ste Sigolene (Haute-Loire) has been granted temporary suspension of payment by the court in Tribunal De Commerce Du Puy. The insolvency number of this case is 586650293. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Tissages R.Raberin Et Fils
Insolvency number:
586650293
Debt restruct. nmbr:
58665029300010
Main code
Manufacture of textiles
Additional code
Weaving of textiles
Report date
Reference
Description
18-04-2013
1253
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
- Annonce n°
- 1253
- Date :
- 4 avril 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 586 650 293 RCS le Puy en Velay
- Dénomination :
- TISSAGES R.RABERIN ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- tissage soieries, fabrication soieries et produits soie.
-
Adresse du siège social :
-
13
rue
des Flachères
43600
Sainte-Sigolène
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19-07-2012
1248
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120138 publié le 19/07/2012
- Annonce n°
- 1248
- Date :
- 5 juillet 2012
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- 586 650 293 RCS le Puy en Velay
- Dénomination :
- TISSAGES R.RABERIN ET FILS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- tissage soieries, fabrication soieries et produits soie.
-
Adresse du siège social :
-
13
rue
des Flachères
43600
Sainte-Sigolène
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-01-2009
2172
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090002 publié le 04/01/2009
- Annonce n°
- 2172
- Date :
- 16 décembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 586 650 293 RCS Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- TISSAGES R.RABERIN ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Tissage soieries, fabrication soieries et produits soie.
-
Adresse du siège social :
-
13
rue
des Flachères
43600
Sainte-Sigolène
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-07-2008
1778
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080125 publié le 17/07/2008
- Annonce n°
- 1778
- Date :
- 17 juin 2008
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 586 650 293 RCS Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- TISSAGES R.RABERIN ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Tissage soieries, fabrication soieries et produits soie.
-
Adresse du siège social :
-
13
rue
des Flachéres
43600
Sainte-Sigoléne
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.