Natural person in Frocourt (Oise) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Beauvais. The insolvency number of this case is 6001BP2012F00036000003. No reports are available yet.
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Insolvency number:
6001BP2012F00036000003
Debt restruct. nmbr:
6001BP2012F00036000003
Report date
Reference
Description
17-12-2013
6001BP2012F00036000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013
- Annonce n°
- 1928
- Date :
- 5 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RIBOULET
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Entretien, dépannage, rénovation, installation en plomberie, en chauffage, ramonage
-
Adresse :
-
12
rue
de la Chapelle
60000
Frocourt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-08-2013
6001BP2012F00036000003
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 12 juillet 2013
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RIBOULET
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Entretien, dépannage, rénovation, installation en plomberie, en chauffage, ramonage
-
Adresse :
-
12
rue
de la Chapelle
60000
Frocourt
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-07-2012
6001BP2012F00036000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 janvier 2011 désignant liquidateur Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012
- Annonce n°
- 2154
- Date :
- 3 juillet 2012
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RIBOULET
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Entretien, dépannage, rénovation, installation en plomberie, en chauffage, ramonage
-
Adresse :
-
12
rue
de la Chapelle
60000
Frocourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 janvier 2011 désignant liquidateur Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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