Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017022700103. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017022700103
Schuldensanierungsnr.:
2017022700103
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-03-2017
2017022700103
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 7 février 2017, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/38
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017
- Annonce n°
- 1833
- Date :
- 2017-02-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALLOIS
- Prénom :
- Ghislain
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 6 rue du Vaudin 21150 Seigny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 7 février 2017, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/38
26-02-2017
2017022700103
Jugement prononçant, sur conversion du redressement judiciaire, la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud) demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00038
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
- Annonce n°
- 1744
- Date :
- 2017-02-03
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALLOIS
- Prénom :
- Ghislain, Jean, Claude
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 6 rue du Vaudin 21150 Seigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant, sur conversion du redressement judiciaire, la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud) demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00038
21-08-2016
2017022700103
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° 16/00038
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160163 publié le 21/08/2016
- Annonce n°
- 1430
- Date :
- 5 août 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALLOIS
- Prénom :
- Ghislain, Jean, Claude
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
6
rue
du Vaudin
21150
Seigny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° 16/00038
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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