The insolvency number of this case is 529262784. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
529262784
Debt restruct. nmbr:
4502BP2013F00027000002
Group
Transport and storage
Main code
Land transport and transport via pipelines
Additional code
Taxi operation
Report date
Reference
Description
29-01-2021
529262784
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210020 publié le 29/01/2021
- Annonce n°
- 2123
- Date :
- 2021-01-13
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 529 262 784RCSOrléans
- Nom :
- SAUTRON
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 11 Résidence des Chênes 45240 Sennely
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
23-05-2014
529262784
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014
- Annonce n°
- 1682
- Date :
- 7 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 529 262 784 RM 45
- Nom :
- SAUTRON
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- 11 Résidence des Chênes 45240 Sennely
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-12-2013
529262784
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL VILLA prise en la personne de Maître Julien VILLA 54, rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013
- Annonce n°
- 1513
- Date :
- 30 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 529 262 784 RM 45
- Nom :
- SAUTRON
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- 11 Résidence des Chênes 45240 Sennely
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL VILLA prise en la personne de Maître Julien VILLA 54, rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.