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Bankruptcy Natural person

The insolvency number of this case is 452419849. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Moutiers Tarentaise
Province:
Savoie
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
452419849
Debt restruct. nmbr:
730117301353371870
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
faubourg de la Madeleine 241
73600 Moutiers Tarentaise
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Publications
Report date
Reference
07-10-2015
452419849
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015

Annonce n°
1980
Date :
21 septembre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
452 419 849 RM 73
Nom :
BOUTAOUI
Prénom :
Messaoud
Activite :
sans activité.
Adresse :
241 faubourg de la Madeleine 73600 Moutiers Tarentaise
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-12-2014
452419849
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014

Annonce n°
2770
Date :
1er décembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
452 419 849 RCS Chambery
Nom :
BOUTAOUI
Prénom :
Messaoud
Activite :
sans activité.
Adresse :
241 faubourg de la Madeleine 73600 Moutiers Tarentaise
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.
11-12-2013
452419849
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013

Annonce n°
1818
Date :
26 novembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
452 419 849 RCS Chambery
Nom :
BOUTAOUI
Prénom :
Messaoud
Activite :
sans activité.
Adresse :
241 faubourg de la Madeleine 73600 Moutiers Tarentaise
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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