Natural person in Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce Du Puy. The insolvency number of this case is 43022012RJ0108DA9F2A84-F029-E249-82F7-9737DB13537B. No reports are available yet.
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Place:
Espaly-Saint-Marcel
Insolvency number:
43022012RJ0108DA9F2A84-F029-E249-82F7-9737DB13537B
Debt restruct. nmbr:
43022012RJ0108DA9F2A84-F029-E249-82F7-9737DB13537B
-
Business address:
chemin Via les Combes 26
43000 Espaly-Saint-Marcel
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Report date
Reference
Description
23-08-2013
43022012RJ0108DA9F2A84-F029-E249-82F7-9737DB13537B
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130162 publié le 23/08/2013
- Annonce n°
- 1783
- Date :
- 8 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ISSARTEL
- Prénom :
- Tonino
- Nom d'usage :
- ISSARTEL
-
Adresse :
-
26
chemin
Via les Combes
43000
Espaly-Saint-Marcel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-08-2013
43022012RJ0108DA9F2A84-F029-E249-82F7-9737DB13537B
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130157 publié le 16/08/2013
- Annonce n°
- 1625
- Date :
- 26 juillet 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ISSARTEL
- Prénom :
- Tonino
- Nom d'usage :
- ISSARTEL
-
Adresse :
-
26
chemin
Via les Combes
43000
Espaly-Saint-Marcel
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-09-2012
43022012RJ0108DA9F2A84-F029-E249-82F7-9737DB13537B
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2012 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120187 publié le 27/09/2012
- Annonce n°
- 1504
- Date :
- 14 septembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ISSARTEL
- Prénom :
- Tonino
- Nom d'usage :
- ISSARTEL
-
Adresse :
-
26
chemin
Via les Combes
43000
Espaly-Saint-Marcel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2012 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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