Natural person in Saint-Léger-sur-Sarthe (Orne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'alencon. The insolvency number of this case is 483962247. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Léger-sur-Sarthe
Insolvency number:
483962247
Debt restruct. nmbr:
20141026FY61
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of cereals (except rice), leguminous crops and oil seeds
Report date
Reference
Description
02-11-2014
483962247
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 8 novembre 2013 en liquidation judiciaire ; et fixé à un an à compter de l'ouverture de la procédure de liquidation, soit le 22 septembre 2015, le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1336
- Date :
- 22 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 483 962 247 RCS Alençon
- Nom :
- LEMAITRE
- Prénom :
- Michel, Jacques, Norbert
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Vieux Chemin
61170
Saint-Léger-sur-Sarthe
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TERHEC
- Prénom :
- Fabienne, Denise, Armande
- Nom d'usage :
- épouse LEMAITRE
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Vieux Chemin
61170
Saint-Léger-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 8 novembre 2013 en liquidation judiciaire ; et fixé à un an à compter de l'ouverture de la procédure de liquidation, soit le 22 septembre 2015, le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée
04-12-2013
483962247
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; ordonnant la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013
- Annonce n°
- 465
- Date :
- 8 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 483 962 247 RCS Alençon
- Nom :
- LEMAITRE
- Prénom :
- Michel, Jacques, Norbert
- Activite :
- culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
-
Adresse :
-
Le Vieux Chemin
61170
Saint-Léger-sur-Sarthe
- RCS :
- 483 962 247 RCS Alençon
- Nom :
- TERHEC
- Prénom :
- Fabienne, Denise, Armande
- Nom d'usage :
- épouse LEMAITRE
- Activite :
- culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
-
Adresse :
-
Le Vieux Chemin
61170
Saint-Léger-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; ordonnant la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
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