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Report date
Reference
Description
27-10-2020
504354606
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan. Liquidateur : Maître Axel PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du BODACC. N° RG : 18/00023
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200209 publié le 27/10/2020
- Annonce n°
- 3836
- Date :
- 2020-10-05
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 504 354 606RCSChâteauroux
- Dénomination :
- ACC
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 26 rue Grande 36500 Buzançais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAUFRAIS
- Prénom :
- Armel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 26 rue Grande 36500 Buzançais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUJON
- Prénom :
- Claudine
- Nom d'usage :
- LAUFRAIS
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 26 rue Grande 36500 Buzançais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan. Liquidateur : Maître Axel PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du BODACC. N° RG : 18/00023
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190211 publié le 31/10/2019
- Annonce n°
- 902
- n°RCS :
- 504 354 606RCSChâteauroux
- Dénomination :
- SCI ACC
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- l'acquisition, la prise à bail, la loation vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles
- Adresse de l'établissement principal :
- 26 rue Grande 36500 Buzançais
- Commentaires :
- Mise en activité de la société
- Date de commencement d'activité :
- 2008-09-08
18-09-2014
504354606
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140179 publié le 18/09/2014
- Annonce n°
- 969
- Date :
- 1er septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 504 354 606RCSChâteauroux
- Dénomination :
- ACC
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 26 rue Grande 36500 Buzancais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAUFRAIS
- Prénom :
- Armel
- Adresse :
- 26 rue Grande 36500 Buzancais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUJON
- Prénom :
- Claudine
- Nom d'usage :
- LAUFRAIS
- Adresse :
- 26 rue Grande 36500 Buzancais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
17-09-2014
504354606
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140178 publié le 17/09/2014
- Annonce n°
- 1323
- Date :
- 21 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 504 354 606RCSChâteauroux
- Dénomination :
- A.C.C
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 26 rue Grande 36500 Buzancais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAUFRAIS
- Prénom :
- Armel
- Adresse :
- 26 rue Grande 36500 Buzancais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUJON
- Prénom :
- Claudine
- Nom d'usage :
- LAUFRAIS
- Adresse :
- 26 rue Grande 36500 Buzancais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
31-12-2013
504354606
Jugement faisant remonter la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements reportée au 4 juillet 2012 ; mandataire judiciaire : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
- Annonce n°
- 1059
- Date :
- 2 décembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 504 354 606RCSChâteauroux
- Dénomination :
- A.C.C.
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 26 rue Grande 36500 Buzancais
- Complément Jugement :
- Jugement faisant remonter la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements reportée au 4 juillet 2012 ; mandataire judiciaire : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
28-11-2013
504354606
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1334
- Date :
- 4 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 504 354 606RCSChâteauroux
- Dénomination :
- ACC
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 26 rue Grande 36500 Buzancais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080105 publié le 18/06/2008
- Annonce n°
- 557
- n°RCS :
- 504 354 606RCSChâteauroux
- Dénomination :
- SCI ACC
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 160 EUR
- Administration :
- Gérant associé : LAUFRAIS Armel. Gérant associé : LAUFRAIS Claudine né(e) BAUJON.
- Adresse :
- 26 rue Grande 36500 Buzançais
- Etablissement(s) :
- A dater du :
- 28 mai 2008
- Commentaires :
- Cette société n'exerce aucune activité
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