Natural person in Bonnefont (Hautes-Pyrénées) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Tarbes. The insolvency number of this case is 20131104BZ50. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20131104BZ50
Debt restruct. nmbr:
20131104BZ50
Report date
Reference
Description
12-11-2013
20131104BZ50
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et désignant la SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. Les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
- Annonce n°
- 2048
- Date :
- 18 octobre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRUZAUD
- Prénom :
- André
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lahitte
65220
Bonnefont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et désignant la SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. Les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés
10-02-2009
20131104BZ50
jugement nommant en lieu et place de Maître LALANNE-LARRIEU, commissaire au plan, Boîte Postale 416 - 65004 Tarbes Cedex la SELARL François LEGRAND, mandataire judiciaire, Boîte Postale 346 - 65003 Tarbes Cedex suite à la demande faite par Maître LALANNE-LARRIEU dans la procédure de redressement judiciaire - plan de continuation homologué par jugement du 18/10/2006 concernant : Monsieur BRUZAUD André, RG n° 09/86
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090028 publié le 10/02/2009
- Annonce n°
- 1723
- Date :
- 14 janvier 2009
- Autres jugements et ordonnances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRUZAUD
- Prénom :
- André
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
65220
Bonnefont
- Complément Jugement :
- jugement nommant en lieu et place de Maître LALANNE-LARRIEU, commissaire au plan, Boîte Postale 416 - 65004 Tarbes Cedex la SELARL François LEGRAND, mandataire judiciaire, Boîte Postale 346 - 65003 Tarbes Cedex suite à la demande faite par Maître LALANNE-LARRIEU dans la procédure de redressement judiciaire - plan de continuation homologué par jugement du 18/10/2006 concernant : Monsieur BRUZAUD André, RG n° 09/86
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