Natural person in Courcelles (Doubs) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Besancon. The insolvency number of this case is 2501140821. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2501140821
Debt restruct. nmbr:
2501140821
Report date
Reference
Description
21-06-2013
2501140821
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130118 publié le 21/06/2013
- Annonce n°
- 938
- Date :
- 3 juin 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DEJEAN
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
-
Adresse :
-
4
Bis
rue de la Fontaine
25440
Courcelles
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-02-2012
2501140821
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120039 publié le 24/02/2012
- Annonce n°
- 1499
- Date :
- 13 février 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DEJEAN
- Prénom :
- Jérôme
-
Adresse :
-
4
Bis
rue de la Fontaine
25440
Courcelles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
01-12-2011
2501140821
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110232 publié le 01/12/2011
- Annonce n°
- 347
- Date :
- 23 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 489 361 105 RM 25
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DEJEAN
- Prénom :
- Jérome
- Activite :
- Mécanique industrielle
-
Adresse :
-
4 Bis
rue
de la Fontaine
25440
Courcelles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-07-2011
2501140821
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110143 publié le 26/07/2011
- Annonce n°
- 1547
- Date :
- 11 juillet 2011
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 489 361 105 RM 25
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DEJEAN
- Prénom :
- Jérome
- Activite :
- Mécanique industrielle
-
Adresse :
-
4 Bis
rue
de la Fontaine
25440
Courcelles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
01-09-2010
2501140821
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2009 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100169 publié le 01/09/2010
- Annonce n°
- 907
- Date :
- 9 août 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DEJEAN
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- Mécanique industrielle
-
Adresse :
-
4 Bis
rue
de la Fontaine
25440
Courcelles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2009 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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