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Report date
Reference
Description
12-11-2013
350574265
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
- Annonce n°
- 1528
- Date :
- 11 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 350 574 265 RCS Bordeaux
- Dénomination :
- EARL VIGNOBLES R SESSACQ
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Château Cousteau
33410
Sainte-Croix-du-Mont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13-02-2013
350574265
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture, articles L 641-13 et R 641-39 du Code de commerce ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication, liquidation judiciaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013
- Annonce n°
- 1642
- Date :
- 14 novembre 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 350 574 265 RCS Bordeaux
- Dénomination :
- EARL VIGNOBLES SPESSACQ
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Château Lousteau Vieil
33410
Sainte-Croix-du-Mont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture, articles L 641-13 et R 641-39 du Code de commerce ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication, liquidation judiciaire
05-02-2012
350574265
Jugement décidant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 03/12/2010 et prononce la liquidation judiciaire, prise en la personne de sa gérante : SESSACQ, épouse RAOULT, et constate la cessation de paiement depuis le 24/03/2011 ; désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012
- Annonce n°
- 770
- Date :
- 13 janvier 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- 350 574 265 RCS Bordeaux
- Dénomination :
- EARL VIGNOBLES R. SESSACQ
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
Château Lousteau-Viel
33410
Sainte-Croix-du-Mont
- Complément Jugement :
- Jugement décidant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 03/12/2010 et prononce la liquidation judiciaire, prise en la personne de sa gérante : SESSACQ, épouse RAOULT, et constate la cessation de paiement depuis le 24/03/2011 ; désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
30-12-2010
350574265
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixant la durée à 12 années courant ; désignant, la SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001, Bordeaux Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100253 publié le 30/12/2010
- Annonce n°
- 1384
- Date :
- 3 décembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 350 574 265 RCS Bordeaux
- Dénomination :
- L'EARL VIGNOBLES R SESSACQ
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
Château Lousteau-Viel
33410
Sainte-Croix-du-Mont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixant la durée à 12 années courant ; désignant, la SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001, Bordeaux Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
11-08-2009
350574265
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090152 publié le 11/08/2009
- Annonce n°
- 2572
- Date :
- 21 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 350 574 265 RCS Bordeaux
- Dénomination :
- E.A.R.L. VIGNOBLES R SESSACQ
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Château Lousteau-Vieil
33410
Sainte-Croix-du-Mont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-07-2008
350574265
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement au 28 mai 2008 la date de cessation des paiements. Désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 12 quai Louis XVIII, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080126 publié le 18/07/2008
- Annonce n°
- 2372
- Date :
- 13 juin 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 350 574 265 RCS Bordeaux
- Dénomination :
- EARL VIGNOBLES R SESSACQ
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Château Lousteau Vieil
33410
Sainte-Croix-du-Mont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement au 28 mai 2008 la date de cessation des paiements. Désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 12 quai Louis XVIII, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
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