Natural person in Arzal (Morbihan) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Vannes. The insolvency number of this case is 5602125413. No reports are available yet.
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Insolvency number:
5602125413
Debt restruct. nmbr:
5602125413
-
Business address:
Parc d'activité de l'Estuaire 17
56190 Arzal
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Report date
Reference
Description
29-10-2013
5602125413
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 2134
- Date :
- 8 octobre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOUQUET
- Prénom :
- Gaston
- Activite :
- Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
-
Adresse :
-
17
Parc d'activité
de l'Estuaire
56190
Arzal
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-05-2013
5602125413
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130085 publié le 02/05/2013
- Annonce n°
- 995
- Date :
- 10 avril 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOUQUET
- Prénom :
- Gaston
- Activite :
- Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
-
Adresse :
-
17
Parc d'activité
de l'Estuaire
56190
Arzal
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 .
20-04-2012
5602125413
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120078 publié le 20/04/2012
- Annonce n°
- 1228
- Date :
- 4 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 391 716 263 RM 56
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOUQUET
- Prénom :
- Gaston
-
Adresse :
-
17
Parc d'activité
de l'Estuaire
56190
Arzal
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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