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Report date
Reference
Description
11-10-2019
26022019RJ0102D06916AD-19D0-4E06-AA85-E454C34B12FA
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019
- Annonce n°
- 1320
- Date :
- 2019-09-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELABY
- Prénom :
- Raphael
- Nom d'usage :
- DELABY
- Activité :
- travaux de peinture intérieure
- Adresse :
- 635 route d'Espeluche 26780 Allan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-04-2019
26022019RJ0102D06916AD-19D0-4E06-AA85-E454C34B12FA
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2019, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190073 publié le 12/04/2019
- Annonce n°
- 1148
- Date :
- 2019-04-03
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELABY
- Prénom :
- Raphael
- Nom d'usage :
- DELABY
- Activité :
- travaux de peinture intérieure
- Adresse :
- 635 route d'Espeluche 26780 Allan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2019, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10-10-2018
26022019RJ0102D06916AD-19D0-4E06-AA85-E454C34B12FA
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 3 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180193 publié le 10/10/2018
- Annonce n°
- 1251
- Date :
- 2018-09-19
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELABY
- Prénom :
- Raphael
- Nom d'usage :
- DELABY
- Activité :
- travaux de peinture intérieure
- Adresse :
- 635 route d'Espeluche 26780 Allan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 3 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère
10-08-2018
26022019RJ0102D06916AD-19D0-4E06-AA85-E454C34B12FA
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180151 publié le 10/08/2018
- Annonce n°
- 1589
- Date :
- 2018-04-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELABY
- Prénom :
- Raphael
- Nom d'usage :
- DELABY
- Activité :
- travaux de peinture intérieure
- Adresse :
- 635 route d'Espeluche 26780 Allan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2017
26022019RJ0102D06916AD-19D0-4E06-AA85-E454C34B12FA
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170208 publié le 29/10/2017
- Annonce n°
- 1530
- Date :
- 2017-10-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELABY
- Prénom :
- Raphael
- Nom d'usage :
- DELABY
- Activité :
- travaux de peinture intérieure
- Adresse :
- 635 route d'Espeluche 26780 Allan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
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