The insolvency number of this case is 20131016AY19. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20131016AY19
Debt restruct. nmbr:
20131016AY19
Report date
Reference
Description
24-10-2013
20131016AY19
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : deux ans (2 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : La SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013
- Annonce n°
- 1787
- Date :
- 1er octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RIBU
- Prénom :
- Christophe, Charles, Jean
-
Adresse :
-
5
rue
du Faubourg
57690
Basse-Vigneulles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : deux ans (2 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : La SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz
19-06-2013
20131016AY19
Avis de dépôt de l'état des créances ; I 12/00164 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
- Annonce n°
- 1868
- Date :
- 7 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RIBU
- Prénom :
- Christophe, Charles, Jean
-
Adresse :
-
5
rue
du Faubourg
57690
Basse-Vigneulles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; I 12/00164 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
16-11-2012
20131016AY19
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 12/00164 ; insolvabilité notoire fixée au 09/04/2011 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 860
- Date :
- 9 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RIBU
- Prénom :
- Christophe, Charles, Jean
-
Adresse :
-
5
rue
du Faubourg
57690
Basse-Vigneulles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 12/00164 ; insolvabilité notoire fixée au 09/04/2011 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.