There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
12-09-2018
2018090500010
jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL BERTHELOT, Maître BERTHELOT, 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 MONTBRISON. N° RG : 14/00041
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180173 publié le 12/09/2018
- Annonce n°
- 842
- Date :
- 2018-08-28
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KHATMI
- Prénom :
- Mohammed
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- 1 chemin des Charmilles 42600 Lézigneux
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL BERTHELOT, Maître BERTHELOT, 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 MONTBRISON. N° RG : 14/00041
12-09-2018
2018090500010
jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT, Maître BERTHELOT, 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 MONTBRISON. N° RG : 14/00041
17-06-2016
2018090500010
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 141/41
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160119 publié le 17/06/2016
- Annonce n°
- 2339
- Date :
- 23 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KHATMI
- Prénom :
- Mohammed
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- 1 chemin des Charmilles 42600 Lezigneux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 141/41
24-04-2016
2018090500010
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL MJ SYNERGIE, 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison, représentée par Maître BERTHELOT ; n° RG / 14/041
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160081 publié le 24/04/2016
- Annonce n°
- 2752
- Date :
- 5 avril 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KHATMI
- Prénom :
- Mohammed
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- 22 Bis rue de Lyon 42600 Montbrison
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL MJ SYNERGIE, 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison, représentée par Maître BERTHELOT ; n° RG / 14/041
07-10-2015
2018090500010
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 1386
- Date :
- 14 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KHATMI
- Prénom :
- Mohammed
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- 22 Bis rue de Lyon 42600 Montbrison
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
16-10-2014
2018090500010
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 1252
- Date :
- 16 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KHATMI
- Prénom :
- Mohammed
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- 22 Bis rue de Lyon 42600 Montbrison
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.