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Insolvency number:
20131009AV27
Debt restruct. nmbr:
20131009AV27
Report date
Reference
Description
17-10-2013
20131009AV27
Jugement du plan de redressement par continuation ; RG N° 12/01927 ; et a désigné commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; durée du plan un mois après l'adoption du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
- Annonce n°
- 1291
- Date :
- 27 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAFFOIN
- Prénom :
- Françoise
- Activite :
- masseur kinesithérapeute
-
Adresse :
-
4
rue
du Moulin
38120
Le Fontanil
- Complément Jugement :
- Jugement du plan de redressement par continuation ; RG N° 12/01927 ; et a désigné commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; durée du plan un mois après l'adoption du plan
12-04-2013
20131009AV27
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/01927 ; publication légale ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1238
- Date :
- 14 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAFFOIN
- Prénom :
- Françoise
- Activite :
- masseur-kinésithérapeute
-
Adresse :
-
4
rue
du Moulin
38120
Le Fontanil
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/01927 ; publication légale ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
20-07-2012
20131009AV27
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2012, mandataire judiciaire Maître Masselon, 16 rue Général Mangin, 38100 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 976
- Date :
- 29 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAFFOIN
- Prénom :
- Françoise
- Activite :
- masseur kinésithérapeute
-
Adresse :
-
4
rue
du Moulin
38120
Le Fontanil
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2012, mandataire judiciaire Maître Masselon, 16 rue Général Mangin, 38100 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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