Natural person in Champanges (Isère) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Grenoble. The insolvency number of this case is 20131009AV23. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20131009AV23
Debt restruct. nmbr:
20131009AV23
Report date
Reference
Description
17-10-2013
20131009AV23
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG N° 13/01890 ; liquidateur : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
- Annonce n°
- 1285
- Date :
- 27 septembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RUFFIER
- Prénom :
- Sylvain
- Activite :
- maître d'oeuvre
-
Adresse :
-
603
route
d'Evian
chemin des Alouettes
74500
Champanges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG N° 13/01890 ; liquidateur : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
18-07-2013
20131009AV23
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Manguin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 1264
- Date :
- 21 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RUFFIER
- Prénom :
- Sylvain
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
1
rue
Servan
38000
Grenoble
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Manguin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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