Bankruptcy Datex Dsm

The insolvency number of this case is 331142018. No reports are available yet.

Retain

e-mail notification

There are more details available on this case. Click here to log in or register FOR FREE.

General information

Name:

Datex Dsm

Place:

les Ulis Cedex

Province:

Essonne

Status:

Bankruptcy

Insolvency number:

331142018

Debt restruct. nmbr:

780117801342593031

Court:

Tribunal De Commerce D'évry

Locations / addresses

Since

Type

Address

Business address:

place Marcel Rebuffat 9
91971 les Ulis Cedex
Show on map

Publications

Report date

Reference

Description

15-04-2015

331142018

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150073 publié le 15/04/2015

Annonce n°: 2541
Date :: 30 mars 2015; Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :: 331 142 018 RCS Evry
Dénomination :: DATEX DSM
Forme :: Société par actions simplifiée
Activite :: service maintenance distribution informatique et robotique.
Adresse du siège social :: 9 place Marcel Rebuffat Parc d' Activités de Villejust Zone Artisanale de Courtaboeuf 91971 les Ulis Cedex
Complément Jugement :: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

20-11-2014

331142018

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140223 publié le 20/11/2014

Annonce n°: 2267
Date :: 25 août 2014; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: 331 142 018 RCS Evry
Dénomination :: DATEX DSM
Forme :: Société par actions simplifiée
Activite :: service maintenance distribution informatique et robotique.
Adresse du siège social :: 9 place Marcel Rebuffat Parc d' Activités de Villejust Zone Artisanale de Courtaboeuf 91971 les Ulis Cedex
Complément Jugement :: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18-02-2014

331142018

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140034 publié le 18/02/2014

Annonce n°: 2536
Date :: 3 février 2014; Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :: 331 142 018 RCS Evry
Dénomination :: DATEX DSM
Forme :: Société par actions simplifiée
Activite :: service maintenance distribution informatique et robotique.
Adresse du siège social :: 9 place Marcel Rebuffat Parc d' Activités de Villejust Zone Artisanale de Courtaboeuf 91971 les Ulis Cedex
Complément Jugement :: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Reports

There are no court reports available (yet).

ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.