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Insolvency number:
518262233
Debt restruct. nmbr:
110182575
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Joinery installation
Report date
Reference
Description
29-07-2014
518262233
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 1545
- Date :
- 9 juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 518 262 233 RCS Carcassonne
- Dénomination :
- EURL MOREL Yvan
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse du siège social :
-
Zone d'Activités Commerciales le Pastissie
11160
Rieux-Minervois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne .
04-06-2014
518262233
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140106 publié le 04/06/2014
- Annonce n°
- 1275
- Date :
- 15 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 518 262 233 RCS Carcassonne
- Dénomination :
- EURL MOREL Yvan
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse du siège social :
-
Zone d'Activités Commerciales le Pastissie
11160
Rieux-Minervois
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-10-2013
518262233
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2013 désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 1147
- Date :
- 2 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 518 262 233 RCS Carcassonne
- Dénomination :
- EURL MOREL Yvan
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse du siège social :
-
Zone d'Activités Commerciales le Pastissie
11160
Rieux-Minervois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2013 désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130012 publié le 04/03/2013
- Annonce n°
- 722
- RCS :
- 518 262 233 RCS Carcassonne
- Dénomination sociale :
- EURL MOREL YVAN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone d'Activités Commerciales le Pastissie
11160
Rieux-Minervois
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120031 publié le 18/06/2012
- Annonce n°
- 1070
- RCS :
- 518 262 233 RCS Carcassonne
- Dénomination sociale :
- EURL MOREL YVAN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone d'Activités Commerciales le Pastissie
11160
Rieux-Minervois
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110033 publié le 24/06/2011
- Annonce n°
- 761
- RCS :
- 518 262 233 RCS Carcassonne
- Dénomination sociale :
- EURL MOREL YVAN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone d'Activités Commerciales le Pastissie
11160
Rieux-Minervois
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2010
Ventes et cessions
Bodacc A n°20100044 publié le 04/03/2010
- Annonce n°
- 49
- RCS :
- 518 262 233 RCS Carcassonne
- Dénomination :
- EURL MOREL Yvan
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 82000 EUR
- Administration :
- Gérant associé unique : MOREL YVAN
- Adresse :
-
zac le pastissie
11160
Rieux-Minervois
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 81000 Euros.
- Activité :
- métallerie ferronerie serrurerie mécanique agricole
- Adresse de l'établissement :
-
zac le pastissie
11160
Rieux-Minervois
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 412 156 762 RCS Carcassonne
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- YVAN
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- RCS :
- 412 156 762 RCS Carcassonne
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- YVAN
- Date de commencement d'activité :
- 31 octobre 2009
- Publication légale :
- le courrier de la cité du 15 février 2010
- Oppositions :
- morel yvan zac le pastissie 11160 Rieux-Minervois
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090241 publié le 15/12/2009
- Annonce n°
- 116
- RCS :
- 518 262 233 RCS Carcassonne
- Dénomination :
- EURL MOREL Yvan
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 1000 EUR
- Administration :
- Gérant associé unique : MOREL YVAN
- Adresse :
-
zac le pastissie
11160
Rieux-Minervois
- Etablissement(s) :
-
- A dater du :
- 24 novembre 2009
- Commentaires :
- Cette société n'exerce aucune activité
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