Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131208DS23. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20131208DS23
Schuldensanierungsnr.:
20131208DS23
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-12-2013
20131208DS23
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE de la S.C.P. BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 13/00045
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 992
- Date :
- 19 novembre 2013
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOUBLET
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Villemaury
23600
Boussac-Bourg
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ALANVERT
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- épouse DOUBLET
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Villemaury
23600
Boussac-Bourg
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE de la S.C.P. BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 13/00045
10-07-2012
20131208DS23
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE( Marie-Josèphe), de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux, dossier n° 11/00028
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
- Annonce n°
- 1924
- Date :
- 19 juin 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOUBLET
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Villemaury
23600
Boussac-Bourg
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ALANVERT
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- DOUBLET
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Villemaury
23600
Boussac-Bourg
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE( Marie-Josèphe), de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux, dossier n° 11/00028
19-06-2012
20131208DS23
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012
- Annonce n°
- 2031
- Date :
- 24 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOUBLET
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Villemaury
23600
Boussac-Bourg
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ALANVERT
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- DOUBLET
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Villemaury
23600
Boussac-Bourg
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
27-10-2011
20131208DS23
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de La Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110209 publié le 27/10/2011
- Annonce n°
- 1561
- Date :
- 4 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOUBLET
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Villemaury
23600
Boussac-Bourg
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ALANVERT
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- DOUBLET
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Villemaury
23600
Boussac-Bourg
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de La Châtre, 36000 Châteauroux
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.