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Insolvency number:
489956532
Debt restruct. nmbr:
140783968
Group
Financial institutions
Main code
Financial service activities, except insurance and pension funding
Additional code
Activities of holding companies
Report date
Reference
Description
19-02-2021
489956532
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210035 publié le 19/02/2021
- Annonce n°
- 2312
- Date :
- 2021-01-20
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 489 956 532RCSLisieux
- Dénomination :
- SCI JEAN
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Activités des sociétés holding
- Adresse du siège social :
- place du Marche 14340 Bonnebosq
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
08-10-2013
489956532
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb 17, rue du Port - 27400 Louviers .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1315
- Date :
- 18 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 489 956 532RCSLisieux
- Dénomination :
- SCI JEAN
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Activités des sociétés holding
- Adresse du siège social :
- place du Marche 14340 Bonnebosq
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb 17, rue du Port - 27400 Louviers .
15-04-2011
489956532
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08/02/2011 et désignant administrateur Selarl Fhb 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N° 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110075 publié le 15/04/2011
- Annonce n°
- 1636
- Date :
- 16 mars 2011
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 489 956 532RCSLisieux
- Dénomination :
- SCI JEAN
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Activités des sociétés holding
- Adresse du siège social :
- place du Marche 14340 Bonnebosq
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08/02/2011 et désignant administrateur Selarl Fhb 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N° 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
11-12-2009
489956532
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090239 publié le 11/12/2009
- Annonce n°
- 1942
- Date :
- 18 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 489 956 532RCSLisieux
- Dénomination :
- SCI JEAN
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Activités des sociétés holding
- Adresse du siège social :
- place du Marche 14340 Bonnebosq
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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