Natürliche Person in Caves (Cádiz) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Narbonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 110498094. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
110498094
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-10-2015
110498094
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150209 publié le 30/10/2015
- Annonce n°
- 1104
- Date :
- 20 octobre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DASCOLI
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
7
rue
du Cers
11510
Caves
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30-08-2015
110498094
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150165 publié le 30/08/2015
- Annonce n°
- 1128
- Date :
- 28 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DASCOLI
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
7
rue
du Cers
11510
Caves
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan .
17-03-2015
110498094
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 2010
- Date :
- 19 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DASCOLI
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
7
rue
du Cers
11510
Caves
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-08-2014
110498094
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140165 publié le 29/08/2014
- Annonce n°
- 632
- Date :
- 19 août 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DASCOLI
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
7
rue
du Cers
11510
Caves
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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