Natural person in Gueugnon (Saône-et-Loire) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Macon. The insolvency number of this case is 484683552. No reports are available yet.
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Insolvency number:
484683552
Debt restruct. nmbr:
71062009RJ003101415869-D5E8-4248-B16D-1F6BF7FFB4B5
Report date
Reference
Description
03-10-2013
484683552
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130191 publié le 03/10/2013
- Annonce n°
- 1483
- Date :
- 4 septembre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RM :
- 484 683 552 RM 71
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA
- Prénom :
- Casimiro
- Nom d'usage :
- DA SILVA
- Activite :
- travaux intérieurs, rénovation.
-
Adresse :
-
24
rue
de la Liberté
Da Silva Renovation
71130
Gueugnon
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-03-2010
484683552
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100050 publié le 12/03/2010
- Annonce n°
- 1917
- Date :
- 25 février 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 484 683 552 RM 71
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA
- Prénom :
- Casimiro
- Nom d'usage :
- DA SILVA
- Activite :
- travaux intérieurs, rénovation.
-
Adresse :
-
24
rue
de la Liberté
Da Silva Renovation
71130
GUEUGNON
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-01-2010
484683552
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100017 publié le 26/01/2010
- Annonce n°
- 1736
- Date :
- 8 janvier 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RM :
- 484 683 552 RM 71
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA
- Prénom :
- Casimiro
- Nom d'usage :
- DA SILVA
- Activite :
- travaux intérieurs, rénovation.
-
Adresse :
-
24
rue
de la Liberté
Da Silva Renovation
71130
GUEUGNON
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY.
27-03-2009
484683552
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090061 publié le 27/03/2009
- Annonce n°
- 1886
- Date :
- 13 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 484 683 552 RM 71
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA
- Prénom :
- Casimiro
- Nom d'usage :
- DA SILVA
- Activite :
- travaux intérieurs, rénovation.
-
Adresse :
-
24
rue
de la Liberté
Da Silva Renovation
71130
GUEUGNON
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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