Natural person in Minzier (Haute-Savoie) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Thonon-Les-Bains. The insolvency number of this case is 740284014. No reports are available yet.
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Insolvency number:
740284014
Debt restruct. nmbr:
740284014
Report date
Reference
Description
28-02-2017
740284014
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Serravalle Franck pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
- Annonce n°
- 1923
- Date :
- 2017-02-17
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERRAVALLE
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
- le Pont Fornant 1626 route de Frangy 74270 Minzier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Serravalle Franck pour une durée de 10 ans.
31-01-2016
740284014
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016
- Annonce n°
- 2498
- Date :
- 21 janvier 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERRAVALLE
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
le Pont Fornant 1626 route de Frangy
74270
Minzier
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-08-2015
740284014
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150153 publié le 12/08/2015
- Annonce n°
- 2110
- Date :
- 3 août 2015
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERRAVALLE
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
le Pont Fornant 1626 route de Frangy
74270
Minzier
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-10-2014
740284014
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140210 publié le 31/10/2014
- Annonce n°
- 1470
- Date :
- 17 octobre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERRAVALLE
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
le Pont Fornant 1626 route de Frangy
74270
Minzier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20140181 publié le 21/09/2014
- Annonce n°
- 1092
-
n°RCS :
-
348 107 681
RCS
Thonon-les-Bains
- Nom :
- SERRAVALLE
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
-
992
le Pont Fornant
74270
Minzier
- Date de cessation d'activité :
- 2014-07-01
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090058 publié le 24/03/2009
- Annonce n°
- 976
-
n°RCS :
-
348 107 681
RCS
Thonon-les-Bains
- Nom :
- SERRAVALLE
- Prénom :
- Franck
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Bar restauration traiteur épicerie
- Adresse de l'établissement :
-
992
le Pont Fornant
74270
Minzier
- A dater du :
- 06 mars 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2029
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