The insolvency number of this case is 503441263. No reports are available yet.
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Insolvency number:
503441263
Debt restruct. nmbr:
5002165950
Report date
Reference
Description
19-05-2021
503441263
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210097 publié le 19/05/2021
- Annonce n°
- 4026
- Date :
- 2021-05-11
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 503 441 263RCSCoutances
- n°RM :
- 503 441 263 RM 50
- Dénomination :
- Construction SEGUIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse du siège social :
- la Petite Chesnaye 50150 Sourdeval
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20210031 publié le 14/02/2021
- Annonce n°
- 1376
- n°RCS :
- 503 441 263RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- Construction SEGUIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- La Petite Chesnaye 50150 Sourdeval-Vengeons
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2020
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200012 publié le 17/01/2020
- Annonce n°
- 2412
- n°RCS :
- 503 441 263RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- CONSTRUCTION SEGUIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- La Petite Chesnaye 50150 Sourdeval
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190031 publié le 13/02/2019
- Annonce n°
- 354
- n°RCS :
- 503 441 263RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- CONSTRUCTION SEGUIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- La Petite Chesnaye 50150 Sourdeval
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180079 publié le 02/05/2018
- Annonce n°
- 2075
- n°RCS :
- 503 441 263RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- CONSTRUCTION SEGUIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- La Petite Chesnaye 50150 Sourdeval
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160130 publié le 07/12/2016
- Annonce n°
- 2274
- n°RCS :
- 503 441 263RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- CONSTRUCTION SEGUIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- La Petite Chesnaye 50150 Sourdeval
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160023 publié le 22/02/2016
- Annonce n°
- 6059
- n°RCS :
- 503 441 263RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- CONSTRUCTION SEGUIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- La Petite Chesnaye 50150 Sourdeval
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2015
27-01-2015
503441263
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150018 publié le 27/01/2015
- Annonce n°
- 2078
- Date :
- 13 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 503 441 263RCSCoutances
- n°RM :
- 503 441 263 RM 50
- Dénomination :
- Construction SEGUIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse du siège social :
- la Petite Chesnaye 50150 Sourdeval
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140094 publié le 13/12/2014
- Annonce n°
- 8988
- n°RCS :
- 503 441 263RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- CONSTRUCTION SEGUIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- La Petite Chesnaye 50150 Sourdeval
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2014
08-04-2014
503441263
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140069 publié le 08/04/2014
- Annonce n°
- 1859
- Date :
- 18 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 503 441 263RCSCoutances
- n°RM :
- 503 441 263 RM 50
- Dénomination :
- Construction SEGUIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse du siège social :
- la Petite Chesnaye 50150 Sourdeval
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140020 publié le 05/04/2014
- Annonce n°
- 7114
- n°RCS :
- 503 441 263RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- CONSTRUCTION SEGUIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Petite Chesnaye 50150 Sourdeval
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2013
01-10-2013
503441263
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 1342
- Date :
- 17 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 503 441 263RCSCoutances
- n°RM :
- 503 441 263 RM 50
- Dénomination :
- Construction SEGUIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse du siège social :
- la Petite Chesnaye 50150 Sourdeval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130009 publié le 18/02/2013
- Annonce n°
- 4457
- n°RCS :
- 503 441 263RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- CONSTRUCTION SEGUIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Petite Chesnaye 50150 Sourdeval
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130004 publié le 06/01/2013
- Annonce n°
- 1484
- n°RCS :
- 503 441 263RCSCoutances
- Dénomination :
- Construction SEGUIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Charpente - Menuiserie bois et matières plastiques et ébénisterie.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012
- Annonce n°
- 429
- n°RCS :
- 503 441 263RCSCoutances
- Dénomination :
- Construction SEGUIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 5000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : SEGUIN Emmanuel, Mickaël, Jean-Michel
- Adresse :
- La Petite Chesnaye 50150 Sourdeval
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 42000 Euros.
- Activité :
- Menuiserie bois et matières plastiques et ébénisterie.
- Adresse de l'établissement :
- La Houssaye 50150 Sourdeval
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 423 119 684 RCS Coutances
- Nom :
- SEGUIN
- Prénom :
- Emmanuel, Mickael, Jean-Michel
- Date de commencement d'activité :
- 22 décembre 2010
- Publication légale :
- la Presse de la Manche du 06 janvier 2011
- Oppositions :
- Maître Charles LE BESNERAIS Notaire 7, place du Château 50140 Mortain
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110093 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 5540
- n°RCS :
- 503 441 263RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- CONSTRUCTION SEGUIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Petite Chesnaye 50150 Sourdeval
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110008 publié le 07/02/2011
- Annonce n°
- 5928
- n°RCS :
- 503 441 263RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- CONSTRUCTION SEGUIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Petite Chesnaye 50150 Sourdeval
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100012 publié le 22/02/2010
- Annonce n°
- 5912
- n°RCS :
- 503 441 263RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- CONSTRUCTION SEGUIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Petite Chesnaye 50150 Sourdeval
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2009
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080102 publié le 13/06/2008
- Annonce n°
- 622
- n°RCS :
- 503 441 263RCSCoutances
- Dénomination :
- Construction SEGUIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 5000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : SEGUIN Emmanuel Mickaël Jean-Michel.
- Adresse :
- La Petite Chesnaye 50150 Sourdeval
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
- Activité :
- Charpente (dépendant du fonds de commerce artisanal de menuiserie bois et matières plastiques, ébénisterie, charpente).
- Adresse de l'établissement :
- route de Mortain 50150 Sourdeval
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 423 119 684 RCS Coutances
- Nom :
- SEGUIN
- Prénom :
- Emmanuel Mickaël Jean-Michel
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- n°Identification :
- 423 119 684 RCS Coutances
- Nom :
- SEGUIN
- Prénom :
- Emmanuel Mickaël Jean-Michel
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2008
- Publication légale :
- LA MANCHE LIBRE du 03 mai 2008
- Oppositions :
- Maîtres Philippe Huguet Et Jean-Michel Beaupuy 6, rue de Tinchebray notaires associés 50150 Sourdeval
- Commentaires :
- Mise en activité de la société
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080077 publié le 07/05/2008
- Annonce n°
- 1579
- n°RCS :
- 503 441 263RCSCoutances
- Dénomination :
- Construction SEGUIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 5000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : SEGUIN Emmanuel Mickaël Jean-Michel.
- Adresse :
- La Petite Chesnaye 50150 Sourdeval
- Etablissement(s) :
- A dater du :
- 31 mars 2008
- Commentaires :
- Cette société n'exerce aucune activité
There are no court reports available (yet).
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