Natural person in Orcières (Hautes-Alpes) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Gap. The insolvency number of this case is 438943102. No reports are available yet.
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Insolvency number:
438943102
Debt restruct. nmbr:
050155131
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Other specialised construction activities n.e.c.
Report date
Reference
Description
06-06-2014
438943102
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014
- Annonce n°
- 975
- Date :
- 14 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 438 943 102 RCS Gap
- Nom :
- BETRAND-PELLISSON
- Prénom :
- Rudy
-
Adresse :
-
le Village
05170
Orcières
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-05-2014
438943102
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n°
- 1396
- Date :
- 25 avril 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 438 943 102 RCS Gap
- Nom :
- BETRAND-PELLISSON
- Prénom :
- Rudy
-
Adresse :
-
le Village
05170
Orcières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
01-10-2013
438943102
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 622
- Date :
- 13 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 438 943 102 RCS Gap
- Nom :
- BETRAND-PELLISSON
- Prénom :
- Rudy
-
Adresse :
-
le Village
05170
Orcières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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