Natural person in Roche-en-Régnier (Haute-Loire) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce Du Puy-En-Velay. The appointed curator is SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY. The insolvency number of this case is 350797007. No reports are available yet.
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Report date
Reference
Description
08-12-2019
350797007
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190236 publié le 08/12/2019
- Annonce n°
- 2901
- Date :
- 2019-11-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 350 797 007RCSle Puy en Velay
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Jean-Luc, Robert
- Nom d'usage :
- FOURNIER
- Enseigne :
- Traces de Reves
- Activité :
- organisation de randonnées,initiations à la conduite d'attelage de chiens de traineau, hébergement touristique,visite d'exploitation.
- Adresse :
- lieu-dit Grand Bois 43810 Roche-en-Régnier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-11-2019
350797007
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190216 publié le 08/11/2019
- Annonce n°
- 2282
- Date :
- 2019-10-31
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 350 797 007RCSle Puy en Velay
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Jean-Luc, Robert
- Nom d'usage :
- FOURNIER
- Enseigne :
- Traces de Reves
- Activité :
- organisation de randonnées,initiations à la conduite d'attelage de chiens de traineau, hébergement touristique,visite d'exploitation.
- Adresse :
- lieu-dit Grand Bois 43810 Roche-en-Régnier
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-05-2019
350797007
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190090 publié le 10/05/2019
- Annonce n°
- 2948
- Date :
- 2019-04-30
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 350 797 007RCSle Puy en Velay
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Jean-Luc, Robert
- Nom d'usage :
- FOURNIER
- Enseigne :
- Traces de Reves
- Activité :
- organisation de randonnées,initiations à la conduite d'attelage de chiens de traineau, hébergement touristique,visite d'exploitation.
- Adresse :
- lieu-dit Grand Bois 43810 Roche-en-Régnier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10-04-2015
350797007
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015
- Annonce n°
- 1945
- Date :
- 27 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 350 797 007RCSle Puy en Velay
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Jean-Luc, Robert
- Nom d'usage :
- FOURNIER
- Enseigne :
- Traces de Reves
- Activité :
- organisation de randonnées,initiations à la conduite d'attelage de chiens de traineau, hébergement touristique,visite d'exploitation.
- Adresse :
- lieu-dit Grand Bois 43810 Roche-en-Régnier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
17-04-2014
350797007
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140076 publié le 17/04/2014
- Annonce n°
- 1549
- Date :
- 3 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 350 797 007RCSle Puy en Velay
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Jean-Luc, Robert
- Nom d'usage :
- FOURNIER
- Enseigne :
- Traces de Reves
- Activité :
- organisation de randonnées,initiations à la conduite d'attelage de chiens de traineau, hébergement touristique,visite d'exploitation.
- Adresse :
- lieu-dit Grand Bois 43810 Roche-en-Régnier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-09-2013
350797007
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130186 publié le 26/09/2013
- Annonce n°
- 1199
- Date :
- 18 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 350 797 007RCSle Puy en Velay
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Jean-Luc, Robert
- Nom d'usage :
- FOURNIER
- Enseigne :
- Traces de Reves
- Activité :
- organisation de randonnées,initiations à la conduite d'attelage de chiens de traineau, hébergement touristique,visite d'exploitation.
- Adresse :
- lieu-dit Grand Bois 43810 Roche-en-Régnier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100013 publié le 20/01/2010
- Annonce n°
- 1353
- n°RCS :
- 350 797 007RCSLe Puy-en-Velay
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Jean-Luc, Robert
- Nom commercial :
- TRACES DE REVES
- Activité :
- Organisation de randonnées,initiations à la conduite d'attelage de chiens de traineau, hébergement touristique,visite d'exploitation.
- Adresse :
- lieu-dit Grand Bois 43810 Roche-en-Régnier
- Commentaires :
- Transfert d'établissement principal avec création Changement d'activité
- Date d'effet :
- 2010-01-14
- Date de commencement d'activité :
- 2004-01-13
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