Affretements Et Transports Duvivier with trading name A.T.D. in Claville-Motteville (Seine-Maritime) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Rouen. The appointed curator is Me Béatrice Pascual. The insolvency number of this case is 749956769. No reports are available yet.
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Name:
Affretements Et Transports Duvivier
Place:
Claville-Motteville
Insolvency number:
749956769
Debt restruct. nmbr:
7608204289
-
Business address:
route de Cailly 495
76690 Claville-Motteville
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Since
Trading under
C of C number
Report date
Reference
Description
28-11-2014
749956769
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 2741
- Date :
- 13 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
-
n°RCS :
-
749 956 769
RCS
Rouen
- Dénomination :
- AFFRETEMENTS ET TRANSPORTS DUVIVIER
- Sigle :
- A.T.D.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Affrètement et organisation des transports
-
Adresse du siège social :
-
495
route
de Cailly
76690
Claville-Motteville
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-09-2013
749956769
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Septembre 2013 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130182 publié le 20/09/2013
- Annonce n°
- 1402
- Date :
- 10 septembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
749 956 769
RCS
Rouen
- Dénomination :
- AFFRETEMENTS ET TRANSPORTS DUVIVIER
- Sigle :
- A.T.D.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Affrètement et organisation des transports
-
Adresse du siège social :
-
495
route
de Cailly
76690
Claville-Motteville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Septembre 2013 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Curator:
Me Béatrice Pascual
There are no court reports available (yet).
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