The insolvency number of this case is 334438462. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Canal Sambre Avesnois
Insolvency number:
334438462
Debt restruct. nmbr:
20141013FM103
Report date
Reference
Description
21-10-2014
334438462
Dépôt de l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 1955
- Date :
- 22 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 334 438 462 RCS Avesnes-sur-Helpe
- Dénomination :
- CANAL SAMBRE AVESNOIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
10
rue
Sadi Carnot
59620
Aulnoye-Aymeries
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
26-08-2014
334438462
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIQUEL (Dominique), 257, Rue Saint Julien, 59500 Douai
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014
- Annonce n°
- 914
- Date :
- 5 août 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 334 438 462 RCS Avesnes-sur-Helpe
- Dénomination :
- CANAL SAMBRE AVESNOIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- édition et diffusion de programmes radio
-
Adresse du siège social :
-
10
rue
Sadi Carnot
59620
Aulnoye-Aymeries
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIQUEL (Dominique), 257, Rue Saint Julien, 59500 Douai
19-09-2013
334438462
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : Maître MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013
- Annonce n°
- 1198
- Date :
- 27 août 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 334 438 462 RCS Avesnes-sur-Helpe
- Dénomination :
- Association CANAL SAMBRE AVESNOIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- radio
-
Adresse du siège social :
-
10
rue
Sadi Carnot
59620
Aulnoye-Aymeries
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : Maître MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.