Scea Sovegard in La Calmette (Gard) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Nimes. The insolvency number of this case is 20130911LT3. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20130911LT3
Debt restruct. nmbr:
20130911LT3
Report date
Reference
Description
19-09-2013
20130911LT3
Dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées devant le juge commissaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013
- Annonce n°
- 823
- Date :
- 12 août 2013
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA SOVEGARD
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- agricole
-
Adresse du siège social :
-
Mas de l'Habitarelle
30190
La Calmette
- Complément Jugement :
- Dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées devant le juge commissaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
25-07-2012
20130911LT3
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120142 publié le 25/07/2012
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 14 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA SOVEGARD
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Mas de l'Habitarelle
30190
La Calmette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
20-04-2011
20130911LT3
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 11 septembre 2009, liquidateur : Maître TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes, les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110078 publié le 20/04/2011
- Annonce n°
- 2464
- Date :
- 18 mars 2011
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA SOVEGARD
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Mas de l'Habitarelle
30190
La Calmette
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 11 septembre 2009, liquidateur : Maître TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes, les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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