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Insolvency number:
20160117ZE27
Debt restruct. nmbr:
20160117ZE27
-
Business address:
chemin de la Montgiscarde 1785
31340 Layrac-sur-Tarn
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Report date
Reference
Description
24-01-2016
20160117ZE27
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016
- Annonce n°
- 1617
- Date :
- 7 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREGAIL
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1785
chemin
de la Montgiscarde
Lieu Dit Panissal
31340
Layrac-sur-Tarn
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
27-11-2015
20160117ZE27
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015
- Annonce n°
- 1644
- Date :
- 2 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREGAIL
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1785
chemin
de la Montgiscarde
Lieu Dit Panissal
31340
Layrac-sur-Tarn
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-07-2014
20160117ZE27
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 941
- Date :
- 17 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREGAIL
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1785
chemin
de la Montgiscarde
Lieu Dit Panissal
31340
Layrac-sur-Tarn
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse
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