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Insolvency number:
20130828LN113
Debt restruct. nmbr:
20130828LN113
Report date
Reference
Description
05-09-2013
20130828LN113
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 767
- Date :
- 2 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VUILLOZ
- Prénom :
- Pierre, Claude, Jean
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
97
rue
de l'Eglise
39230
Lombard
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-10-2012
20130828LN113
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012
- Annonce n°
- 2104
- Date :
- 18 septembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VUILLOZ
- Prénom :
- Pierre, Claude, Jean
- Activite :
- agricole
-
Adresse :
-
97
rue
de l'Eglise
39230
Lombard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
18-05-2012
20130828LN113
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012
- Annonce n°
- 1148
- Date :
- 18 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VUILLOZ
- Prénom :
- Pierre, Claude, Jean
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
97
rue
de l'Eglise
39230
Lombard
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier, 39002 Lons-le-Saunier
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