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Insolvency number:
340071901
Debt restruct. nmbr:
2018030500477
Main code
Human health activities
Additional code
Other human health activities
Report date
Reference
Description
23-03-2018
340071901
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; RG : 16/00024
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 2420
- Date :
- 2018-03-01
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 340 071 901RCSLe Puy-en-Velay
- Nom :
- LEBRAT
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- divorcée RUBY
- Adresse :
- 9 rue du Velay 43330 Pont-Salomon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; RG : 16/00024
19-12-2017
340071901
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay le 8 novembre 2017 où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/24
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170243 publié le 19/12/2017
- Annonce n°
- 1926
- Date :
- 2017-11-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 340 071 901RCSLe Puy-en-Velay
- Nom :
- LEBRAT
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- divorcée RUBY
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 9 rue du Velay 43330 Pont-Salomon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay le 8 novembre 2017 où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/24
08-03-2017
340071901
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG : 16/24
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017
- Annonce n°
- 1621
- Date :
- 2017-02-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 340 071 901RCSPuy-en-Velay
- Nom :
- LEBRAT
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- divorcée RUBY
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- rue des Acacias Le Clos des Acacias 43330 Pont-Salomon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG : 16/24
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