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Report date
Reference
Description
28-08-2013
20130820KZ14
Infirme le jugement prononcé le 30 mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20130165 publié le 28/08/2013
- Annonce n°
- 727
- Date :
- 28 mai 2013
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POUGEARD
- Prénom :
- Gabriel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bourg
16230
Juille
- Complément Jugement :
- Infirme le jugement prononcé le 30 mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême
13-01-2013
20130820KZ14
Ordonnance procédant au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, ès qualité de mandataire liquidateur et désigné en ses lieu et place, avec la même mission et fonction : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU (Louis) et (Laurent), domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de mandataire liquidateur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130009 publié le 13/01/2013
- Annonce n°
- 934
- Date :
- 6 décembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POUGEARD
- Prénom :
- Gabriel
-
Adresse :
-
Le Bourg
16230
Juille
- Complément Jugement :
- Ordonnance procédant au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, ès qualité de mandataire liquidateur et désigné en ses lieu et place, avec la même mission et fonction : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU (Louis) et (Laurent), domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de mandataire liquidateur
04-07-2012
20130820KZ14
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 22 juillet 2009 à l'égard, et ouvre la procédure de liquidation judiciaire, et désigne Maître Villa Francis, mandataire judiciaire et Maître Hart de Keating Christian, mandataire judiciaire agissant es-qualité d'administrateurs provisoires de l'étude de Maître Torelli J-F, 17, rue René Goscinny, 16000 Angoulême en qualité de mandataire liquidateur, fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au BODACC le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120127 publié le 04/07/2012
- Annonce n°
- 1065
- Date :
- 30 mai 2012
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POUGEARD
- Prénom :
- Gabriel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bourg
16230
Juille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 22 juillet 2009 à l'égard, et ouvre la procédure de liquidation judiciaire, et désigne Maître Villa Francis, mandataire judiciaire et Maître Hart de Keating Christian, mandataire judiciaire agissant es-qualité d'administrateurs provisoires de l'étude de Maître Torelli J-F, 17, rue René Goscinny, 16000 Angoulême en qualité de mandataire liquidateur, fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au BODACC le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
19-08-2009
20130820KZ14
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLE (Jean-François), sis 17, rue René Goscinny, 16000 Angoulême
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090158 publié le 19/08/2009
- Annonce n°
- 1876
- Date :
- 22 juillet 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POUGEARD
- Prénom :
- Gabriel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bourg
16230
Juille
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLE (Jean-François), sis 17, rue René Goscinny, 16000 Angoulême
21-05-2008
20130820KZ14
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation paiement : 27/02/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI Jean-François, 17 rue de Périgueux, 16000 Angoulême
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080085 publié le 21/05/2008
- Annonce n°
- 3480
- Date :
- 24 avril 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POUGEARD
- Prénom :
- Gabriel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
le Bourg
16230
Juille
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation paiement : 27/02/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI Jean-François, 17 rue de Périgueux, 16000 Angoulême
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