Sccv De La Ferme De Salgues in Bassussary (Paris) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Paris. The insolvency number of this case is 7501BP2008F00483000011. No reports are available yet.
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Name:
Sccv De La Ferme De Salgues
Insolvency number:
7501BP2008F00483000011
Debt restruct. nmbr:
7501BP2008F00483000011
-
Business address:
chemin de L Aviation Domaine du Makila 2
64200 Bassussary
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Report date
Reference
Description
27-08-2013
7501BP2008F00483000011
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches a été faite le 5 août 2013.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130164 publié le 27/08/2013
- Annonce n°
- 1579
- Date :
- 21 février 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCCV DE LA FERME DE SALGUES
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
chemin
de L Aviation Domaine du Makila
64200
Bassussary
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches a été faite le 5 août 2013.
26-06-2012
7501BP2008F00483000011
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
- Annonce n°
- 3276
- Date :
- 1er mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCCV DE LA FERME DE SALGUES
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
chemin
de L Aviation Domaine du Makila
64200
Bassussary
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-01-2010
7501BP2008F00483000011
Jugement prononçant la résolution du plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010
- Annonce n°
- 3186
- Date :
- 29 décembre 2009
- Jugement prononçant la résolution du plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCCV DE LA FERME DE SALGUES
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
chemin
de L Aviation Domaine du Makila
64200
Bassussary
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de cession.
24-03-2009
7501BP2008F00483000011
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090058 publié le 24/03/2009
- Annonce n°
- 2004
- Date :
- 29 janvier 2009
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SAS MAISONS DE BIARRITZ VACANCES
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
chemin
de L Aviation Domaine du Makila
64200
Bassussary
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCCV DE LA FERME DE SALGUES
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
chemin
de L Aviation Domaine du Makila
64200
Bassussary
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
31-01-2009
7501BP2008F00483000011
Par jugement en date du 30 décembre 2008, le tribunal de commerce de Paris a prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31.01.2009 et a maintenu l'administrateur SCP Valliot le Guerneve Abitbol en la personne de me Abitbol 41 rue du four 75006 Paris et a nomme la selafa mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du Fbg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10 en qualité de liquidateur.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090021 publié le 31/01/2009
- Annonce n°
- 1939
- Date :
- 30 décembre 2008
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCCV DE LA FERME DE SALGUES
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
chemin
de L Aviation Domaine du Makila
64200
Bassussary
- Complément Jugement :
- Par jugement en date du 30 décembre 2008, le tribunal de commerce de Paris a prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31.01.2009 et a maintenu l'administrateur SCP Valliot le Guerneve Abitbol en la personne de me Abitbol 41 rue du four 75006 Paris et a nomme la selafa mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du Fbg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10 en qualité de liquidateur.
04-12-2008
7501BP2008F00483000011
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2008 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080222 publié le 04/12/2008
- Annonce n°
- 1692
- Date :
- 13 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCCV DE LA FERME DE SALGUES
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
chemin
de L Aviation Domaine du Makila
64200
Bassussary
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2008 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
There are no court reports available (yet).
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